Les Produits Scientifiques ESBE
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Les CONDITIONS GÉNÉRALES des Produits ESBE

Relation avec le consommateur

Les Produits Scientifiques ESBE (ESBE) vendra au consommateur (Consommateur) et le Consommateur achètera les produits décrits dans une convention d'achat entre eux ou contenus dans une commande faisant référence à une soumission d'ESBE imprimée et transmise par le consommateur par téléphone, fax, courriel, commerce électronique ou sur le site web fr.esbe.com selon les conditions générales suivantes et celles contenues dans une convention d'achat.

Prix

Les prix sont sujets à changements sans préavis. Tous les prix soumis sont en argent canadien, droits inclus, mais hors taxes provinciales ou fédérales. Les prix des soumissions d'ESBE imprimées sont fermes pour 30 jours selon approbation du crédit. La liste des prix d'ESBE est sujette à changements sans préavis. Cependant, le prix spécifique au consommateur figurera sur la confirmation de commande.

Commandes

Les commandes de moins de 75 $ sont sujettes à des frais de manutention de 20 $. Dès que les commandes sont acceptées par ESBE, elles ne peuvent pas être annulées sans l'accord du Service à la clientèle d'ESBE, car des frais de réapprovisionnement et/ou autres frais peuvent s'appliquer.

Livraison

ESBE déterminera la méthode de livraison appropriée, à moins d'en avoir clairement identifié une autre sur votre bon de commande. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer pour les régions éloignées et seront ajoutés à votre facture.

Veuillez prendre note des instructions suivantes :

Les livraisons sont FAB à l'entrepôt d'expédition d'ESBE. Le consommateur est tenu de fournir des installations de réception adéquates pour toute la marchandise. Des frais supplémentaires peuvent être ajoutés si le quai de réception n'est pas adapté au déchargement de la marchandise du véhicule de transport. Veuillez noter que toute marchandise est livrée dans l'emballage original du manufacturier. En cas de dommage visible ou de marchandise manquante lors de la livraison, votre réceptionnaire doit indiquer sur le bordereau de livraison le nombre de pièces endommagées et manquantes. Le consommateur doit en faire part à ESBE dans les 48 heures suivant la réception de la marchandise et doit conserver l'emballage et contenants à des fins d'inspection. Si vous ne notez pas les dommages ou la marchandise manquante sur le bordereau au moment de la livraison, vous le faites à vos propres risques.

Propriété des produits

ESBE conserve la propriété de tous les produits livrés et facturés jusqu'à la réception complète des paiements.

Autorisation de retour de marchandise

Tous les retours nécessitent un numéro d'autorisation de retour d'article remis par le Service à la clientèle d'ESBE. Il est nécessaire d'être en possession d'un numéro avant de retourner de la marchandise. Le numéro doit être demandé dans les 60 jours après la date de facturation. Ce numéro doit être affiché sur toutes les étiquettes d'expédition. Les retours doivent être effectués dans les 30 jours après la remise du numéro d'autorisation de retour d'article. La marchandise retournée sans numéro d'autorisation de retour d'article sera renvoyée au consommateur à ses frais. Un minimum de 15 % de frais de retour peut être appliqué aux retours.

Certificat de décontamination

La santé et la sécurité de nos employés et de nos consommateurs sont très importantes pour ESBE, donc tous les retours de marchandise autorisés doivent être accompagnés d'un certificat de décontamination rempli. La marchandise retournée sans un Certificat de décontamination sera renvoyée aux frais du consommateur.

Marchandise ne pouvant être retournée

  • Marchandise provenant d'une autre source qu'ESBE
  • Produits ne pouvant être revendus à cause d'une date de péremption trop rapprochée
  • Produits sensibles à la température
  • Produits n'étant plus dans l'état dans lequel ils ont été achetés
  • Produits faits sur mesure selon les demandes du consommateur
  • Produits discontinués ou désuets
  • Produits scellés ayant été ouverts

Les instructions pour le retour de la marchandise & le certificat de décontamination se trouvent ici : rg_instructions.pdf

Spécifications de produits

Les spécifications de produits sont sujets à changement sans préavis.

Marchandise mise de côté

Les consommateurs ayant demandé par écrit la mise de côté de marchandise sont responsables de l'achat de cette marchandise dans un délai limité.

Disponibilité des produits

Il est possible qu'ESBE ne soit plus en mesure de continuer à fournir un produit. Dans ce cas, ESBE s'efforcera d'informer le consommateur de la situation, mais n'assume aucune responsabilité quant aux dépenses du consommateur associées à cet événement.

Conditions de paiement

Les conditions de paiement sont de 30 jours à partir de la date de facturation ou de transaction effectuée par carte de crédit Visa ou Mastercard.

Garanties de produit

La garantie débute au moment de la facturation. Main d'œuvre sur place couverte par la garantie si située à moins de 100km du centre de service autorisé le plus près.

Limitations de responsabilités

ESBE décline par la présente toute autre garantie, qu'elle soit légale, écrite, orale, exprimée ou implicite, y compris, sans s'y limiter, toute garantie à des fins particulières au-delà des déclarations publiés des Produits Scientifiques ESBE et des fournisseurs de produits. ESBE garantit à l'acheteur original des biens que :

  • La responsabilité des Produits Scientifiques ESBE sous cette garantie limitée n'inclut pas les produits qui ont été modifiés ou mal utilisés par le Consommateur ou toute autre personne, ou les produits devenus défectueux ou non conformes à la suite d'actions ou d'inaction du Consommateur ou de toute autre personne extérieure.
  • Si certains produits sont défectueux ou non conformes aux déclarations publiées des Produits Scientifiques ESBE et du manufacturier, la seule responsabilité d'ESBE est de choisir de réparer ou de remplacer le produit non conforme par un produit non défectueux et conforme, sans frais.
  • En aucun cas ESBE sera responsable de dommages exemplaires, punitifs, indirects, spéciaux ou consécutifs.
  • La responsabilité totale des Produits Scientifiques ESBE, incluant ses sous-traitants autorisés et agents, si applicable, quant aux dommages reliés à n'importe quel produit vendu selon cette entente sera limitée au prix payé pour ce produit par l'acheteur original des biens.

Force majeure

ESBE n'est pas responsable de l'inexécution de ses obligations si cette inexécution est le résultat d'un cas de force majeure (c'est-à-dire les incendies, inondations, tremblements de terre, tempêtes, ouragans ou autre désastre naturel), de guerre, d'invasion, d'actes d'ennemis étrangers, d'hostilités (qu'il y ait déclaration de guerre ou non), de guerre civile, de rebellions, de révolutions, d'insurrections, de pouvoir militaire ou usurpé, de confiscation, d'activités terroristes, de nationalisation, de sanctions gouvernementales, de blocage, d'embargo, de conflit de travail, de grève, de lock-out ou d'interruption ou de panne d'électricité, de téléphone ou de service de données.

Conditions générales

Les conditions générales énoncées dans la présente s'appliquent dès l'approbation d'une ou de plusieurs commandes par le Service à la clientèle d'ESBE. Il est expressément entendu et convenu que ces conditions générales n'entreront en vigueur pour n'importe quelle commande du client remise à ESBE que lorsqu'elles seront autorisées par écrit par le Service à la clientèle d'ESBE.

Avis de non-responsabilité

Les Produits Scientifiques ESBE ne garantit toutefois pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de l’information offerte. La documentation offerte sur le serveur peut inclure des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. ESBE n'est pas responsable de toute action posée à la suite de l'utilisation du serveur. De plus, ESBE n'est pas responsable des erreurs ou omissions dans la documentation du serveur.
CES RENSEIGNEMENTS SONT FOURNIS "TELS QUELS" SANS AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, INCLUANT SANS S'Y LIMITER LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'APTITUDE À UN BUT PARTICULIER OU DE PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.
ESBE ne garantit pas l'exactitude ou l'exhaustivité de l'information, du texte, des graphiques, des liens ou d'autres éléments contenus au sein de ces matériaux. En aucun cas ESBE ne pourra être tenu responsable pour tout dommage spécifique, indirect, accessoire ou consécutif, ou de tout autres dommages quelconques résultant d'une perte d'usage, de données ou de profits, que le risque de tels dommages ait été signalé ou non, sous théorie de responsabilité provenant de l'utilisation des matériaux. Les matériaux sont sujets à changement sans préavis et ne constituent pas un engagement de la part des Produits Scientifiques ESBE.
Tous les produits et services présentés sur le serveur sont fournis sous réserve des conditions générales applicables.